Politique d’utilisation acceptable

Comportements interdits

La fraude, l’hameçonnage ou l’usurpation d’identité ; les appels ou messages de masse non sollicités ; les appels automatisés illégaux ; le harcèlement ou les menaces ; l’usurpation d’un numéro d’appelant que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ; et toute activité contraire à la loi de votre pays ou de celui du numéro.

Mesures d’application

Les numéros et comptes qui enfreignent cette politique peuvent être suspendus ou résiliés sans remboursement, et nous coopérons avec les demandes légales émanant des autorités compétentes.

Signaler un abus

Un abus peut être signalé en ouvrant un ticket de support ou en écrivant directement à notre équipe de support.

Exemples d’usages autorisés

• ✓ Recevoir des codes de vérification pour créer et conserver ses propres comptes sur des applications et sites web.
• ✓ Utiliser un second numéro pour le travail, la vente en ligne ou le service client, distinct de son téléphone personnel.
• ✓ Conserver un numéro local d’un autre pays lors d’un déplacement ou d’une expatriation.
• ✓ Passer et recevoir des appels via un softphone, un PBX ou le composeur navigateur, en affichant ses propres numéros.
• ✓ Renvoyer des appels vers son propre téléphone ou vers son équipe.
• ✓ Envoyer des SMS individuels à des destinataires qui s’attendent à recevoir ce type de message.

Exemples d’usages interdits

• ✓ Le spam, qu’il s’agisse de SMS en masse non sollicités ou de messages marketing envoyés sans le consentement du destinataire.
• ✓ Les appels automatisés ou préenregistrés adressés à des personnes qui n’ont pas donné leur accord pour les recevoir.
• ✓ L’hameçonnage, les arnaques, la fraude, ou toute tentative d’obtenir par tromperie des identifiants, de l’argent ou des données personnelles.
• ✓ Se faire passer pour une autre personne, une entreprise ou une autorité publique, y compris en usurpant son numéro d’appelant.
• ✓ Contourner les restrictions, suspensions ou procédures de vérification d’une plateforme tierce, ou créer des comptes en masse pour échapper à ses limites.
• ✓ Le harcèlement, les menaces ou la traque.
• ✓ Diffuser, recevoir ou promouvoir des contenus illégaux, ou utiliser un numéro pour toute activité illicite là où se trouvent l’utilisateur ou le destinataire.
• ✓ Revendre ou partager des numéros ou identifiants SIP de manière à masquer leur véritable utilisateur, pour l’un des usages ci-dessus.

Conséquences en cas de manquement

Selon la gravité constatée, un avertissement peut être adressé, les numéros concernés ou l’intégralité du compte peuvent être suspendus, ou le compte peut être résilié. Les manquements graves ou répétés peuvent entraîner une résiliation immédiate, sans avertissement préalable.

En cas de résiliation pour manquement à cette politique, les sommes versées pour les numéros concernés ne sont pas remboursées. Lorsque la loi l’exige, ou en réponse à une demande légale valide, une coopération avec les forces de l’ordre et les autres autorités compétentes est assurée.

Pour signaler un numéro soupçonné d’enfreindre cette politique, écrivez à support@smsconecta.com en précisant le numéro, la date et l’heure, ainsi que les faits constatés.